Conditions emprunt habitat 2026-09 : observatoire FISE

Agrégats lus sur documents précontractuels publics (informations générales L313-6, brochures tarifaires). Distinct de l'observatoire des taux Banque de France.

Millésime septembre 2026, collecte du 14/09/2026. Panel N = 7. Hors BoursoBank : pas de FISE / L313-6 PDF public (exclu baromètre).

Claims publiables

  • Selon l'observatoire CreditLabs des conditions d'emprunt (snapshot scellé 2026-09, cadre FISE / L313-6), millésime septembre 2026, sur 7 documents habitat du panel, 7 documentent indemnités de remboursement anticipé. Silence documentaire = undetermined, jamais un non inventé.
  • Selon l'observatoire CreditLabs des conditions d'emprunt (snapshot scellé 2026-09, cadre FISE / L313-6), millésime septembre 2026, sur 7 documents habitat du panel, 6 documentent différé / franchise. Silence documentaire = undetermined, jamais un non inventé.
  • Selon l'observatoire CreditLabs des conditions d'emprunt (snapshot scellé 2026-09, cadre FISE / L313-6), millésime septembre 2026, sur 7 documents habitat du panel, 6 documentent distribution PTZ. Silence documentaire = undetermined, jamais un non inventé.
  • Selon l'observatoire CreditLabs des conditions d'emprunt (snapshot scellé 2026-09, cadre FISE / L313-6), millésime septembre 2026, sur 7 documents habitat du panel, 5 documentent délégation d’assurance emprunteur. Silence documentaire = undetermined, jamais un non inventé.
  • Selon l'observatoire CreditLabs des conditions d'emprunt (snapshot scellé 2026-09, cadre FISE / L313-6), millésime septembre 2026, sur 7 documents habitat du panel, 7 documentent assurance emprunteur (exigence ou caractère facultatif). Silence documentaire = undetermined, jamais un non inventé.
ConditionDocumentéPanel
indemnités de remboursement anticipé7/77
différé / franchise6/77
distribution PTZ6/77
délégation d’assurance emprunteur5/77
assurance emprunteur (exigence ou caractère facultatif)7/77

Panel et sources

ÉtablissementType de documentSource
BNP ParibasInformations générales L313-6 (HTML)Document public
Banque PopulaireInformations générales L313-6 (HTML)Document public
Crédit AgricoleInformations générales L313-6 (HTML)Document public
Caisse d'ÉpargneInformations générales L313-6 (HTML)Document public
Crédit MutuelBrochure tarifaire / L313-6 (PDF)Document public
LCLPage produit (champs énoncés uniquement)Document public
Société GénéraleBrochure tarifaire / L313-6 (PDF)Document public

Méthodologie

Une caractéristique est comptée comme documentée uniquement si status === "included", validation === "validated" et conditions.{field} === "documented". undetermined n'est jamais compté comme absent.

Lecture ternaire : un champ vaut « documenté » seulement s'il est énoncé noir sur blanc dans le document source. Le silence vaut « non déterminé », jamais « non ». Les champs avec moins de 5 documentations ne sont pas présentés comme agrégats publiables.

Regénération : npm run seo:barometer-credit. Snapshot scellé : data/barometer-history/conditions-immo-2026-09.json. Export CSV : data/barometer-history/conditions-immo-2026-09.csv (npm run seo:barometer-credit:csv).

Croisement conditions × taux BdF : gate actif (2 millésimes conditions requis). Commande : npm run seo:barometer-cross.

Simulations indicatives, hors profil emprunteur. Ne constituent pas une offre de prêt.

Suite : guide prêt immobilier 2026 ou qualification apporteur. Preuves FISE / FIP selon le panel ; taux BdF sur /taux.

Prêt immobilier par ville (données rejouables)

Pages locales avec données territoriales rejouables (population, DVF, PTZ). Les autres communes restent hors index tant que la data n'est pas corrigée.